Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont présentées en langue française et portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

 

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part entre la société et les particuliers ou personnes morales désireuses d’effectuer un achat via le site Internet http:// magasinpoubeau .fr, ci après dénommés le

" client ".

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express des Magasins POUBEAU, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux Magasins POUBEAU quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que les Magasins POUBEAU ne se prévalent pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. Prise de commande et confirmation


2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …).L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Magasins POUBEAU ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation des Magasins POUBEAU. les Magasins POUBEAU se réservent le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 15 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera appliquée.

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III. Prix


3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre magasin de Saint-Maximin. La TVA française de 20 % s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse et les pays d'Union Européenne. Les prix de vente consommateurs sont mis à jour chaque année à la date du 1 er septembre.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.

IV. Paiement à la commande


4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard .
C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Lors du paiement par carte bancaire, le client sera dirigé vers le site sécurisé de la Société Générale où il pourra indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité dans la zone prévue à cet effet. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

4.5. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client.

V. Indisponibilité des produits


La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.

Il ne pourra être reproché aux Magasins POUBEAU l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. Livraison des produits


6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par les Magasins POUBEAU dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Les Magasins POUBEAU ne pourront être tenue responsables d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

6.1.4. les Magasins POUBEAU, après confirmation de la commande, s’engagent à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle aura choisi. les Magasins POUBEAU assurent la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, les Magasins POUBEAU ne peuvent être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante :
Magasin POUBEAU - 405, rue Henri Bessemer – 60740 Saint Maximin.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année. En moyenne, les livraisons sont assurées en 48 á 72 heures et 8 jours de délai de livraison et ce en fonction la disponibilité du produit - ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels car ils sont soumis aux aléas inhèrents au transport.

AUCUNE LIVRAISON NE POURRA ETRE EFFECTUEE LES SAMEDI ET DIMANCHE
ATTENTION :
TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement.
En période de forte activité (du 15 au 24 décembre), les délais ne pourront pas forcément être assuré.

VII. Transfert de propriété – transfert de risques


7.1. Conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. les Magasins POUBEAU assurent les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

VIII. Réclamations - Litiges


8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients des Magasins POUBEAU, par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail :

Magasin POUBEAU - 405, rue Henri Bessemer – 60740 Saint Maximin – FRANCE

E-mail : commercial@sodichef.fr

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, …). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par les Magasins POUBEAU, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

8.5. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 
Les tribunaux compétents seront :
- en cas de contestation ou de litige entre commerçants ceux de Senlis, en cas de litige entre un consommateur et la société SODICHEF SA, le tribunal de l’Etat membre du consommateur ou celui du vendeur au choix de ce dernier.

8.6. Publicité et devis
Les indices descriptifs, clichés photographiques ou dessins portés sur les catalogues, prospectus ou tarifs ne créant pas une obligation pour les fabricants de livrer des produits strictement conformes, toutes modifications, adjonctions ou améliorations tant dans l'ensemble que dans le détail reste notre droit absolu sans recours possible pour l'acheteur.

IX. Retours


9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre les Magasins POUBEAU et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par les Magasins POUBEAU, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par les Magasins POUBEAU, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. 

X. Droit d’accès et de rectification


10.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, les Magasins POUBEAU traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. 
Conformement à la nouvelle loi relative à la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez être amenés à être informés également de nos offres par mail, par notre intermédiaire, à condition que vous ayez exprimé préalablement votre consentement exprès. 
Si vous souhaitez consulter ou modifier les données vous concernant, vous pouvez prendre contact avec nos services en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail, ainsi que la raison de votre message :

Par mail : commercial@sodichef.fr

Par courrier : les Magasins POUBEAU – 405, rue Henri Bessemer – 60740 Saint Maximin – FRANCE

Par téléphone : 33 (0) 3 44 28 18 10

10.3. Nos devoirs
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

XI. Garanties


les Magasins POUBEAU garantissent la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant trois semaines, à compter de leur départ de Saint Maximin, sous réserve que les conditions de conservation indiquées aient été respectées.

XII. Interdictions


La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.